Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Nom:

Polyware

Forme juridique:

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social:

500 €

SIREN:

103 977 302

Siège social:

47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

E-mail:

[email protected]

Directeur de la publication : le représentant légal de Polyware. Contact presse et légal : [email protected]

Le site brome.ai et l’application BromeAI sont édités et exploités par Polyware.

2. Hébergeurs et infrastructure

Hébergement applicatif et réseau

• Cloudflare, Inc. (services de sécurité réseau et CDN) : https://www.cloudflare.com/
• Hetzner Online GmbH (services d’hébergement) : https://www.hetzner.com/

Paiements et facturation

• Stripe Payments Europe Ltd (traitement des paiements) : https://stripe.com/

Ces prestataires interviennent en tant que sous-traitants au sens du RGPD, conformément à notre Politique de confidentialité.

3. Accès au service

Le site et l’application BromeAI sont accessibles 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée de maintenance ou cas de force majeure. Les coûts de connexion et d’équipement nécessaires à l’accès restent à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte avec authentification sans mot de passe ou via fournisseurs OAuth.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site et l’application, notamment les textes, interfaces, graphismes, logos, icônes, captures ainsi que le nom de domaine brome.ai, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Polyware, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit est interdite.

Les marques, dénominations et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Note : Les contenus générés par les modèles d’IA sont fournis en l’état, sans garantie, et peuvent être soumis aux conditions des fournisseurs d’IA utilisés (voir Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation).

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Polyware n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La création de liens vers brome.ai est autorisée à titre non exclusif et révocable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de Polyware. Polyware peut demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait préjudiciable.

6. Responsabilité

Les informations mises à disposition via le site et l’application ont un caractère général et informatif. Polyware s’efforce d’en garantir l’exactitude et l’actualisation mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions ni des conséquences de leur utilisation. L’accès et l’usage se font aux risques de l’utilisateur.

Polyware ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de vulnérabilités et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données ou préjudice commercial.

7. Protection des données

Pour la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisation des cookies et les transferts, veuillez consulter la Politique de confidentialité BromeAI accessible depuis le pied de page du site, ainsi que la Politique de cookies le cas échéant.

DPO : Cédric Thierry – [email protected]

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

9. Contact

• E-mail général : [email protected]
• DPO : [email protected] (Cédric Thierry)
• Adresse postale : Polyware – 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France