Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

Conformément à la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Éditeur du site et du service

  • Nom : PROMESIA
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 300 €
  • SIREN : 932 526 932
  • SIRET : 932 526 932 00011
  • TVA intracommunautaire : FR25932526932
  • Siège social : 11 rue Jehan de Marville, 21000 Dijon, France
  • E‑mail : contact@promesia.com

Directeur de la publication : le représentant légal de PROMESIA. Contact presse et légal : contact@promesia.com

Le site brome.ai et l’application BromeAI sont édités et exploités par PROMESIA.

2. Hébergeurs et infrastructure

Hébergement applicatif et réseau

  • Cloudflare, Inc. (services de sécurité réseau et CDN) : https://www.cloudflare.com/
  • Infrastructure cloud opérée par PROMESIA sur des fournisseurs tiers selon les besoins techniques.

Base de données

  • Neon Inc. (service PostgreSQL managé) : régions de données situées dans l’Union européenne. https://neon.tech/

Paiements et facturation

Ces prestataires interviennent en tant que sous‑traitants au sens du RGPD, conformément à notre Politique de confidentialité.

3. Accès au service

Le site et l’application BromeAI sont accessibles 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée de maintenance ou cas de force majeure. Les coûts de connexion et d’équipement nécessaires à l’accès restent à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte avec authentification sans mot de passe ou via fournisseurs OAuth.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site et l’application, notamment les textes, interfaces, graphismes, logos, icônes, captures ainsi que le nom de domaine brome.ai, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de PROMESIA, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit est interdite.

Les marques, dénominations et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Note : Les contenus générés par les modèles d’IA sont fournis en l’état, sans garantie, et peuvent être soumis aux conditions des fournisseurs d’IA utilisés (voir Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation).

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. PROMESIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La création de liens vers brome.ai est autorisée à titre non exclusif et révocable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de PROMESIA. PROMESIA peut demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait préjudiciable.

6. Responsabilité

Les informations mises à disposition via le site et l’application ont un caractère général et informatif. PROMESIA s’efforce d’en garantir l’exactitude et l’actualisation mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions ni des conséquences de leur utilisation. L’accès et l’usage se font aux risques de l’utilisateur.

PROMESIA ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de vulnérabilités et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données ou préjudice commercial.

7. Protection des données

Pour la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisation des cookies et les transferts, veuillez consulter la Politique de confidentialité BromeAI accessible depuis le pied de page du site, ainsi que la Politique de cookies le cas échéant.

DPO : Tanguy Jacotot – dpo@promesia.com

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Dijon, France.

9. Contact