Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les règles qui régissent l’accès et l’utilisation du service BromeAI exploité par PROMESIA, disponible à l’adresse https://brome.ai.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une entité, vous déclarez avoir l’autorité de la lier.

1. Définitions

  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
  • Compte : compte utilisateur créé pour accéder au Service.
  • Contenu Utilisateur : textes, prompts, images, fichiers et autres données fournis par l’Utilisateur via le Service.
  • Fournisseurs tiers : prestataires et services externes mentionnés dans la Politique de confidentialité.
  • DPO : Délégué à la protection des données, Tanguy Jacotot (dpo@promesia.com).

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.

3. Accès au service et inscription

3.1. Eligibilité

Le Service s’adresse aux personnes âgées d’au moins 15 ans en France (ou à l’âge légal de consentement numérique applicable dans l’EEE) et n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans hors EEE. PROMESIA se réserve le droit de refuser ou de supprimer un Compte non conforme.

3.2. Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un Compte. L’authentification s’effectue via magic link envoyé par e-mail ou via OAuth (Google, Microsoft, GitHub). Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et à jour.

3.3. Responsabilité du compte

L’Utilisateur est responsable de l’accès à son Compte et de toutes les opérations effectuées depuis celui-ci. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée. PROMESIA ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un accès non autorisé résultant d’une négligence de l’Utilisateur.

4. Abonnements, paiements et facturation

4.1. Modalités de paiement

Les services payants sont proposés sous forme d’abonnements et gérés par Autumn et Stripe. Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de PROMESIA. En souscrivant un abonnement, vous autorisez PROMESIA à facturer le montant convenu via ces prestataires.

4.2. Changements de plan et renouvellement

Les modalités de changement de plan, de renouvellement automatique et les cycles de facturation sont décrits dans l’interface et dans les conditions spécifiques affichées lors de la souscription.

4.3. Remboursements

Sauf dispositions légales impératives ou conditions particulières expressément prévues et communiquées par PROMESIA, les paiements ne sont pas remboursables. Les demandes de remboursement sont traitées par notre support et seront évaluées au cas par cas en coordination avec Autumn et Stripe.

4.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, PROMESIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service jusqu’à régularisation.

5. Utilisation autorisée et restrictions

5.1. Utilisation autorisée

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables, aux présentes Conditions et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur peut notamment :

  • Soumettre des prompts, images et fichiers pour obtenir des réponses générées par des modèles d’IA.
  • Consulter son historique et gérer son compte et son abonnement.

5.2. Usage prohibé

Il est interdit d’utiliser le Service pour :

  • Violer la loi ou commettre une infraction pénale.
  • Publier, transmettre ou stocker des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, pédopornographiques, violents ou encourageant la haine.
  • Diffuser des données à caractère sensible ou confidentiel (médicales, bancaires, numéros d’identification, secrets d’entreprise) sans consentement explicite.
  • Tenter d’accéder, d’altérer ou de compromettre la sécurité des systèmes de PROMESIA ou des Fournisseurs tiers.
  • Contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d’accès ou de facturation.
  • Utiliser le Service pour automatiser des campagnes malveillantes, spam, scraping abusif ou toute activité susceptible de nuire à PROMESIA ou à des tiers.
  • Revendre ou redistribuer l’accès au Service sans accord écrit préalable de PROMESIA.

PROMESIA peut supprimer tout Contenu Utilisateur qui viole ces Conditions et suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur.

6. Contenu utilisateur, droits et licences

6.1. Propriété du contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de vos Contenus Utilisateurs. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu au Service et accorder les licences ci-dessous.

6.2. Licence d’exploitation au profit de PROMESIA

En soumettant un Contenu Utilisateur, vous accordez à PROMESIA une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, transférable et sous-licenciable pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, exploiter, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de l’exploitation, l’amélioration et la fourniture du Service, y compris la transmission aux Fournisseurs tiers lorsque nécessaire pour fournir la fonctionnalité demandée.

6.3. Utilisation par d’autres utilisateurs et affichage

PROMESIA pourra, sauf indication contraire écrite, utiliser des extraits anonymisés à des fins analytiques et d’amélioration produit. Toute publication publique de contenus sera soumise à votre consentement explicite, sauf lorsque le contenu est déjà public.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits de PROMESIA

Sauf disposition contraire expresse, PROMESIA demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Service, la documentation, l’interface, la marque et les éléments originaux développés par PROMESIA. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation écrite préalable.

7.2. Résultats générés par l’IA

Les réponses générées par les modèles d’IA sont fournies en l’état. Les droits sur ces résultats peuvent être soumis aux conditions des Fournisseurs tiers selon les cas. L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des contenus générés.

8. Confidentialité et données personnelles

La Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://brome.ai/privacy, explique la collecte, l’utilisation et les droits relatifs aux données personnelles. Les questions doivent être adressées au DPO : dpo@promesia.com.

9. Garantie, responsabilité et exclusion

9.1. Absence de garantie

Sauf disposition impérative, le Service est fourni "tel quel" et selon disponibilité. PROMESIA ne garantit pas l’adéquation du Service à des besoins particuliers, l’absence d’interruption, l’exactitude, la fiabilité ou l’absence d’erreurs des réponses générées par l’IA.

9.2. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de PROMESIA à l’égard de l’Utilisateur au titre des présentes Conditions est limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement générateur. En aucun cas PROMESIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, perte de profits, perte de données ou préjudice commercial.

9.3. Force majeure

PROMESIA n’est pas responsable des manquements résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et les dispositions légales applicables.

10. Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager PROMESIA, ses dirigeants, employés et ayants droit de toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant d’une violation des présentes Conditions, d’une utilisation illégale du Service ou d’une atteinte aux droits d’un tiers liée aux Contenus Utilisateurs.

11. Suspension et résiliation

11.1. Résiliation par l’utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son Compte et fermer son abonnement conformément aux options disponibles dans l’interface. La suppression du Compte entraîne la suppression immédiate et définitive des données opérationnelles (sauf sauvegardes techniques temporaires et obligations légales de facturation).

11.2. Résiliation par PROMESIA

PROMESIA peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de violation substantielle, activité frauduleuse, risque de sécurité ou demande légale. Une notification sera fournie lorsque cela est raisonnablement possible.

12. Modifications des Conditions

PROMESIA peut modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, PROMESIA informera les Utilisateurs par voie électronique (notification dans l’application et/ou courriel). L’utilisation continue du Service après notification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

13. Liens externes et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. PROMESIA n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, pratiques ou politiques de confidentialité. L’utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Dijon (France), sous réserve des règles d’attribution impératives.

15. Clauses diverses

15.1. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

15.2. Nullité partielle

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

15.3. Cession

PROMESIA peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes à un tiers, notamment dans le cadre d’une restructuration, fusion, acquisition ou vente d’actifs. L’Utilisateur ne peut céder ses droits sans le consentement écrit de PROMESIA.

15.4. Notifications

Les notifications adressées par PROMESIA seront envoyées à l’adresse e-mail associée au Compte ou publiées dans l’interface. Les notifications légales peuvent aussi être faites par courrier à l’adresse du siège social.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez :

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation.